GENEARTOILYS
Généalogie successorale et foncière
expert des successions
Implantée au coeur des Hauts-de-France, notre Etude généalogique se consacre principalement aux recherches d’héritiers en France et à l’étranger. A la fois chercheur et juriste, le généalogiste successoral est le partenaire privilégié des notaires dans le réglement des successions.
RECHERCHE D'HERITIERS
Vérification de dévolution successorale
BIENS SANS MAÎTRES
Recherche d’héritiers
Par simple mandat et conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006, les notaires, syndics de copropriétés, collectivités territoriales ou les particuliers peuvent faire appel à GENEARTOILYS : « Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au réglement d’une succession. » Toutes les démarches liées à l’aboutissement du dossier sont à la charge de notre cabinet généalogique, de sorte que le mandataire n’ait rien à débourser. Les honoraires sont fixés sur la base d’un pourcentage de la part nette revenant à l’héritier. En cas de recherches infructueuses, GENEARTOILYS conserve à sa charge la totalité des frais avancés.
Vérification de dévolution successorale
Cette enquête permet de confirmer l’ensemble des héritiers au travers un arbre généalogique certifié et des actes d’état-civil. Après un devis préalable, elle est facturée au forfait, payée par le notaire sur l’actif net de la succession. Cette vérification de dévolution est un gage de sécurité juridique qui sera annexé à l’acte de notoriété : elle s’avère particulièrement nécessaire en cas d’absence de livret de famille ou pour des recherches au-delà du 4ème degré.
Biens sans maître
Les biens vacants représentent une charge croissante pour de nombreuses municipalités : insalubrité, végétation empiétant chez les voisins ou la voie publique, squats générant des plaintes diverses…Selon la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : « Il convient d’inviter les communes qui souhaitent exercer leur droit de propriété sur des biens sans maître à s’assurer préalablement que les biens considérés peuvent effectivement être qualifiés de biens sans maître ». Faire appel à un généalogiste successoral peut ainsi permettre de retrouver le propriétaire légitime et avoir un interlocuteur pour résoudre les problèmes liés à ces biens à l’abandon.
Localisation des Ayants droits
Notre cabinet généalogique peut également être mandaté pour localiser des propriétaires ou des héritiers connus afin de conclure plus rapidement une opération urbaine ou immobilière.
